Constitution du Mali
Constitution of the Republic of Mali
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Release Date: Jul 14, 2020
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Constitution du Mali
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La Constitution de la République du Mali est la loi fondamentale du Mali, adoptée le 12 janvier 1992.
La Constitution du 22 septembre 1960 instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du 19 novembre 1968 elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le 28 novembre 1968 (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel.
La Constitution du 2 juin 1974 est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
L'Acte fondamental no 1 du 31 mars 1991 instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».
Constitutions précédentes
La Constitution du 22 septembre 1960 instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du 19 novembre 1968 elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le 28 novembre 1968 (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel.
La Constitution du 2 juin 1974 est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
L'Acte fondamental no 1 du 31 mars 1991 instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».
La Constitution du 22 septembre 1960 instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du 19 novembre 1968 elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le 28 novembre 1968 (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel.
La Constitution du 2 juin 1974 est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
L'Acte fondamental no 1 du 31 mars 1991 instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».
Constitutions précédentes
La Constitution du 22 septembre 1960 instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du 19 novembre 1968 elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le 28 novembre 1968 (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel.
La Constitution du 2 juin 1974 est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
L'Acte fondamental no 1 du 31 mars 1991 instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».
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Last Update:
Jul 14, 2020
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Jul 14, 2020
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